Votre entreprise doit avoir l’une des formes juridiques suivantes :
EURL, SA, SARL, SARLU, SAS, SASU, SNC
Toutes les autres formes juridiques sont exclues de la vente sur la marketplace, y compris les petites entreprises bénéficiant du régime prévu à l’article 19 de la loi allemande sur la TVA (UStG).
Le siège social de votre entreprise est situé en France
Votre entreprise dispose de son propre numéro d’identification à la TVA français.
Les groupes d’intégration fiscale disposant d’un numéro d’identification à la TVA commun ne peuvent pas être intégrés à OTTO Market. Le numéro d’identification à la TVA de l’entité tête de groupe ne peut donc pas être utilisé.
Votre entreprise participe au régime OSS et utilise à cet effet le numéro d’identification à la TVA de son pays d’établissement.
Pour votre intégration à OTTO Market, nous avons besoin d’informations complémentaires sur votre entreprise et sur vous-même :
Nous sommes conscients de la responsabilité qui nous incombe concernant l’offre proposée sur otto.de. Nous veillons non seulement au respect des exigences légales, mais aussi de nos propres standards en matière de droits humains et d’environnement. Ces exigences minimales s’appliquent à tous les vendeurs et portent notamment sur des conditions de production équitables et une utilisation responsable des ressources.
Ces exigences minimales sont définies dans la « Business Partner Declaration on Sustainability ». Chaque partenaire doit s’engager à les respecter en acceptant les conditions d’utilisation. Outre les dispositions légales et le Code of Conduct d’Otto Group / amfori BSCI, la Business Partner Declaration on Sustainability (BPD) comprend également des exigences essentielles reflétant nos principes en matière de conduite éthique.
Exigences minimales applicables à tous les vendeurs sur OTTO: