Ce que vous devez savoir

Avant de pouvoir vous accueillir en tant que vendeur sur OTTO, nous souhaitons vous communiquer quelques informations importantes. Vous trouverez notamment les conditions que votre entreprise doit remplir avant de pouvoir proposer vos produits sur OTTO. Nous vous donnons également un aperçu des informations dont nous avons besoin concernant votre entreprise et vous-même pour établir les contrats.

Conditions requises pour votre entreprise

Votre entreprise doit avoir l’une des formes juridiques suivantes :

 

EURL, SA, SARL, SARLU, SAS, SASU, SNC

 

Toutes les autres formes juridiques sont exclues de la vente sur la marketplace, y compris les petites entreprises bénéficiant du régime prévu à l’article 19 de la loi allemande sur la TVA (UStG).

Le siège social de votre entreprise est situé en France

Votre entreprise dispose de son propre numéro d’identification à la TVA français.


Les groupes d’intégration fiscale disposant d’un numéro d’identification à la TVA commun ne peuvent pas être intégrés à OTTO Market. Le numéro d’identification à la TVA de l’entité tête de groupe ne peut donc pas être utilisé.

Votre entreprise participe au régime OSS et utilise à cet effet le numéro d’identification à la TVA de son pays d’établissement.

Informations obligatoires

Pour votre intégration à OTTO Market, nous avons besoin d’informations complémentaires sur votre entreprise et sur vous-même :

Angaben zu Personen: Für die Legitimationsprüfung benötigen wir Angaben zur antragstellenden und zu den gesetzlich vertretenden Personen
  • Informations sur la personne effectuant la demande. Cette personne doit également être habilitée à agir au nom de l’entreprise.
  • Informations sur les représentants légaux. Les personnes disposant d’une procuration commerciale (Prokura) ou d’un titre similaire ne sont pas considérées comme des représentants légaux.
  • Informations sur les bénéficiaires effectifs détenant, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital de l’entreprise.
Angaben zum Unternehmen: Ihre Angaben gleichen wir mit den beim Bundeszentralamt für Steuern (BZSt) hinterlegten Daten ab
  • Dénomination sociale complète de l’entreprise, y compris sa forme juridique
  • Adresse du siège social de l’entreprise
  • Informations complémentaires sur l’entreprise en fonction de sa forme juridique (par ex. informations relatives à une éventuelle cotation en bourse)
  • Informations relatives au compte bancaire professionnel sur lequel OTTO Payments pourra prélever à l’avenir les montants dus. Le compte bancaire indiqué doit être domicilié dans l’espace unique de paiement en euros (SEPA).
Angaben zu gesetzlichen Vorgaben: Zur Erfüllung von gesetzlichen Vorgaben benötigen wir Ihre Angaben
  • Informations relatives à l’obligation de reprise des appareils électriques et électroniques usagés conformément à l’article 17, paragraphes 1 et 2, de la loi allemande sur les équipements électriques et électroniques (ElektroG)
  • Informations relatives à l’obligation de participation à un système de collecte et de recyclage de vos emballages conformément à l’article 7 de la loi allemande sur les emballages (VerpackG), ainsi qu’à l’enregistrement auprès du registre central allemand des emballages (ZSVR) conformément à l’article 9 de la VerpackG
  • Informations indiquant si vous disposez d’un numéro WEEE enregistré
  • Informations indiquant si vous disposez d’un numéro de certification FSC

Exigences relatives à vos produits et à leurs conditions de production

Nous sommes conscients de la responsabilité qui nous incombe concernant l’offre proposée sur otto.de. Nous veillons non seulement au respect des exigences légales, mais aussi de nos propres standards en matière de droits humains et d’environnement. Ces exigences minimales s’appliquent à tous les vendeurs et portent notamment sur des conditions de production équitables et une utilisation responsable des ressources.

 

Ces exigences minimales sont définies dans la « Business Partner Declaration on Sustainability ». Chaque partenaire doit s’engager à les respecter en acceptant les conditions d’utilisation. Outre les dispositions légales et le Code of Conduct d’Otto Group / amfori BSCI, la Business Partner Declaration on Sustainability (BPD) comprend également des exigences essentielles reflétant nos principes en matière de conduite éthique.

Exigences minimales applicables à tous les vendeurs sur OTTO:

  • Interdiction du sablage dans toutes les catégories de produits (sauf en l’absence de tout contact avec du sable de quartz)
  • Interdiction du PVC dans les emballages et les textiles
  • Interdiction de la fourrure véritable
  • Interdiction de la laine angora et du mohair
  • Interdiction des tubes fluorescents
  • Exigences relatives au cuir et aux peaux
  • Exigences relatives aux plumes et au duvet
  • Exigences relatives à la laine de mouton et aux autres matières d’origine animale
  • Exigences relatives au bois

Informations complémentaires

Comment ça marche

Notre guide étape par étape vous accompagne tout au long du processus d’inscription à OTTO Market.

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Checklist

Vous souhaitez vendre sur OTTO ? Consultez notre checklist pour vérifier si vous remplissez les conditions requises.

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Gammes de produits

Vous trouverez ici un aperçu des catégories de produits que vous pouvez proposer sur OTTO ainsi que des commissions applicables.

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Candidature

Vous remplissez toutes les conditions requises ? Alors déposez dès maintenant votre candidature pour devenir vendeur sur OTTO Market.

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